MON PANIER

Conditions de Ventes Info Commande

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PHOTO NON CONTRACTUELLE - POUR TOUS RENSEIGNEMENTS PRENDRE CONTACT AVEC NATHALIE AU 06.27.36.10.35

Du lundi au samedi de 09h00-12h30 et de 14h00-18h30 Tous nos moteurs et boites de vitesse sont de provenance connue, démontés par notre service et sélectionnés en fonction de leurs capacités a être remis dans le circuit du véhicule d'occasion, le kilométrage indiqué est garanti. Il sont traités par hivernage de manière a ne subir aucunes détériorations dues a leur stockage.

LIVRAISON POSSIBLE SUR LA FRANCE ET EUROPE / DEVIS SUR SIMPLE DEMANDE AUPRES DE NOS SERVICES.

2 sites de 16.000 M2 dédiés à la déconstruction automobile et à sont recyclage,nous permettent de vous proposer a ce jour le plus grand choix de moteurs boites de vitesse et turbos. Ayant l'agréement de la majorité des compagnies d'assurance présentes sur le marché, nous avons la possibilité de répondre au plus grand nombre de demandes.

N° AGREEMENT: PR9500001D délivré par la préfecture du val d'oise le 23/05/2006.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Tout achat vaudra acceptation pleine et entière par l'acheteur de nos conditions générales de vente.

1/ RETRAIT DE L'OBJET PAR CLIENT :

Les articles seront à retirer dans l'un de nos magasins, d'Herblay (95) ou de Méru (60)

2/ LIVRAISON :

Nous pouvons effectuer l'expédition de l'objet acheté sur simple demande auprès de nos services. Un devis vous sera alors proposé et vous devrez le valider.

3/ PAIEMENT :

A/ Au comptoir: Règlement par chèque de banque(un controle sera éffectué auprès de la banque),en espèces et par CB

B/ A distance: Règlement par PAYPAL , virement bancaire, chèque de banque et par CB à distance.

4/ FACTURE:

Pour tout achat une facture vous sera délivrée, celle ci vous servant de garantie,les conditions générales de ventes seront reprise sur la facture.

TOUT ACHAT COMPORTE DE PLEIN DROIT ACCEPTATION DES CONDITIONS ET PRECONISATIONS DE MONTAGE CI-DESSOUS

ARTICLE 1.-Pour n'importe quel type de moteur, le client devra avant toute chose : Remplacer impérativement le kit de distribution, la pompe à eau, l'huile, le filtre à huile, le filtre à air (si filtre a air à bain d'huile bien le nettoyer), les bougies, le filtre à gasoil et purger le circuit. . Contrôler le circuit reniflard (durite, capsule, filtre), bien vérifier sa conformité ainsi que la propreté des durites. Pour les moteurs turbocompressés remplacer l'échangeur d'air et nettoyer le circuit. . Contrôler le fonctionnement des témoins de pression d'huile et température d'eau au tableau de bord. Faire également un contrôle des bougies de préchauffage, les remplacer si nécessaires. . Vérifier et remplacer si nécessaire durites, calorstat et radiateur. . Faire une mise au point de l'allumeur, du carburateur et de l'avance avec les données du constructeur. . Faire un contrôle des culbuteurs ainsi que des injecteurs et les régler si nécessaire.

ARTICLE 2.-Avant la mise en route faire tourner le moteur quelques instants avec le fil de bobine débranché, ou la pompe à injection non alimenté afin d'amorcer la pompe à huile.

ARTICLE 3.-Tout montage d'un moteur ou d'une boîte de vitesse automatique reconditionnée ou d'occasion implique une remise à zéro de la partie électronique du véhicule chez le constructeur avec le matériel officiel de la marque. Pour que la garantie s'applique sur les boites de vitesse manuelle ou automatique, les joints spies de sorties de cardans doivent être remplacés en neuf (pièce d'origine du constructeur avec facture à l'appui.)

II-PRIX ET CONSIGNES

ARTICLE 4.-Nous nous réservons le droit de le modifier les prix de vente à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 5.-Les consignes indiquées sur le tarif sont exigibles et versées lors de l'achat d'une boite de vitesses. Elles sont remboursées après restitution de la vieille boite de vitesse et vérification de son état convenable pour le reconditionnement. (Pièce en échange standard).

ARTICLE 6.-Nous invitons notre clientèle a contrôler les marchandises dès leur réception et faire auprès du transporteur toutes réserves utiles le cas échéant.

ARTICLE 7.-En aucun cas l'acheteur ne peut s'attribuer le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise.

III-RESERVE DE PROPRIETE :

ARTICLE 8.-La pièce reste la propriété de notre socièté qui la délivre et établit la facture. Jusqu'à paiement complet du prix.

IV-DEVIS

ARTICLE 10.-Les devis sont payants. Si le client accepte le devis celui-ci ne lui sera pas facturé. Pour tout refus de devis, la boite de vitesse sera restituée en pièces détachées, car la société qui va réaliser le devis ne peut engager sa responsabilité sur le remontage de celle-ci avec ses pièces d'origines endommagées.

V-LIVRAISON :

ARTICLE 11.-Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et sans engagement, même si des délais spéciaux ont été convenus. Le retard ou le défaut de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts ou indemnité d'aucune sorte.

ARTICLE 12.-La réparation n'intervenant pas sur les accessoires extérieurs de la boite de vitesse,il n'est pas necessaire de les laisser sur celles-ci.Le cas échéant toute responsabilité sur les dégâts pouvant être occasionnés sur ces accessoires sera déclinée.

ARTICLE 13.-Le transport de marchandises sont à la charge du client, et voyagent aux risques et périls du déstinataire.En cas d'avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d'exercer tous recours contre le transporteur, conformément aus articles 105 et 106 du code du commerce.

VI-GARANTIE :

ARTICLE 14.-La garantie s'étend en france métropolitaine et concerne le matériel vendu reconditionné ou d'occasion. Dans le cas d'une réparation effectuée sur la boite de vitesse ou le moteur d'un client, seules les pièces nommément citées sur la facture comme ayant été remplacées sont couvertes par la garantie.

ARTICLE 15.-Le matériel est garanti exclusivement dans les conditions définies à l'article 1643 du code civil, pendant un délai de 6 mois à compter de la vente pour le matériel reconditionné et pour le matériel d'occasion. Il s'ensuit que notre société qui a livré la pièce et établit la facture garantit le matériel vendu contre les seuls vices cachés. Le matériel est garanti pendant la période précisée ci-dessus à compter de la date de facturation, sous réserve du paiement éffectif total de la pièce facturée.

ARTICLE 16.-Pour pouvoir bénéficier de ces dispositions, l'acheteur doit nous aviser par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit jours après le montage sur le véhicule des vices qu'il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Les factures d'achats des pièces ainsi que celle du montage éffectué par un professionnel devront être impérativement fournies. La non fourniture de ces éléments entraine l'annulation de la garantie.

ARTICLE 17.-Notre société est seule habilitée à appliquer la garantie.

ARTICLE 18.-Notre société est seule habilitée a intervenir sur le matériel sauf accord écrit. En cas de non respect de cette clause, le bénéfice de la garantie serait perdu. ARTICLE 19.-La garantie est annulée dans les cas suivants : - Montage non conforme aux consignes du constructeur du véhicule ou avec des accessoires d'équipement autres que ceux recommandés par lui. - Etat défectueux des organes auxquels le moteur et ou boite sont reliés. - Utilisation anormale ou abusive et notamment dans le cadre de n'importe quel type de compétition automobile (rallye,piste,tous terrains..). - Entretien non conforme aux normes du constructeur, notamment quant à la méthode à suivre pour lubrifier, et quant aux lubrifiants à utiliser. - Démontage total ou partiel du moteur et/ou de la boite ou réparation de celle-ci éffectuée pendant la période de garantie, par une personne autre que la société qui a délivré le matériel et établit la facture.

ARTICLE 20. -Le véhicule complet doit, à notre demande, nous être soumis pour expertise avant d'accorder la garantie. Le client qui si opposerait perdrait le bénéfice de la garantie, quel que soit l'origine, la nature et la gravité du vice qui est signalé.

ARTICLE 21. -La garantie est appliquée, à la convenance de notre société, selon les modalités suivante: - Réparation (sans prolongation de la présente garantie) - Echange - Remboursement en contrepartie de la remise de la pièce défectueuse par le client, après expertise dans nos ateliers.

ARTICLE 22. -Au cas ou la garantie s'appliquerait, selon quelques modalités que ce soit, la pièce reconnue défectueuse doit nous être retournée aux frais du client, sans que celui-ci ait à participer en aucune facon aux frais de main d'oeuvre occasionnés par le démontage de la pièce et sont remontage après réparation ou échange, ou frais et conséquences résultant de l'immobilité du véhicule.

ARTICLE 23. -La garantie accordée ne peut motiver ni indemnité, ni dommages et interêts. Elle limite la responsabilité de l'établissement qui a délivré le matériel et établit la facture.

VII-GARANTIES PIECES D'OCCASIONS :

ARTICLE 24. -La garantie pour les moteurs s'applique uniquement sur le moteur livré nu. Les autres accessoires (turbo,pompe a injection,injecteurs,carburateur, etc...) ne sont pas concernés. Attention: même en cas de livraison des pièces précédement citées, ces dernières ne bénéficient en aucune facon de la garantie.

ARTICLE 26. -La réparation de la pièce par un autre établissement pi par vos soins entraine automatiquement l'exclusion définitive de la garantie. Si la responsabilité de l'établissement qui a délivré le matériel et établit la facture n'est pas engagée, le côut des réparations par cet établissement fera l'objet d'une facturation.

ARTICLE 27. -Cette garantie ne couvre en aucun cas les frais de main d'oeuvre, de dépannage, remorquage, manutention, transport, déplacement, ainsi que les frais consécutifs à l'immobilisation du véhicule ou de la pièce.

VIII-EXCLUSIONS DE GARANTIE :

ARTICLE 28. -La garantie cesse lorsque l'avarie provient de l'inexpérience, de la négligence ou de la faute de l'utilisateur lors du montage, à la mise en service ou à l'utilisation de la pièce objet de la garantie et notamment lorsque les préconisations de montage mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées. L'application de la garantie ne prolonge pas sa durée.

ARTICLE 29. -Les pièces suivantes sont exclues de la garantie: - L'ensemble du circuit de refroidissement (pompe a eau, durite, calorstat, contacteur). - L'ensemble du système électrique (allumeur, bougies, bobines, contacteur divers). - L'ensemble du circuit d'alimentation en carburant (pompe, injecteurs, filtre à gazoil ou essence, porte injecteur etc...). - L'embrayage dans son ensemble (disque, mécanisme, butée fourchette). - Les boites de vitesse ou pont faisant partie intégrante d'un groupe moteur. - L'ensemble du circuit reniflard (durite, capsule, filtre). - Joint de culasse. Joints spies sorties de cardans sur boite de vitesse.

IX - JURIDICTION

ARTICLE 30. - Le tribunal de commerce dont dépend notre société est seul compétent en cas de contestation.